Association OGEC Marthe ROBIN
RÈGLEMENT FINANCIER POUR LA MATERNELLE
Contributions, cotisations et prestations
ANNÉE 2023-2024
Contribution des familles
Montant de la contribution familiale par élève et par an 617 €
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements
nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de
l’enseignement catholique diocésain et national.
FRAIS ANNEXES :
1 – Prestations scolaires obligatoires
- Frais de dossier par élève et par an 104 €
Les frais de dossier incluent les cahiers individuels disciplinaires, l’achat des principaux consommables,
l’assurance RC individuelle (9€ déductible si présentation d’un justificatif pour la famille avant la première
quinzaine de septembre 2023) …
2 – Prestations scolaires facultatives
- Garderie par élève et par mois 38 €
3 – Activités et sorties pédagogiques
En outre, il peut être demandé, par les professeurs, une participation à diverses activités pédagogiques se
déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs …) ou hors de l’établissement (visite d’un musée,
d’une ferme, séance de cinéma ou de théâtre…). Le montant de « ces extra pédagogiques » vous sera
communiqué à l’occasion des diverses activités de l’année, selon le programme de chaque professeur. Après
acceptation, cette participation sera facturée directement selon l’échéancier choisi.
4 – Demi-pension
En ce qui concerne la demi–pension, les élèves relèvent d’une gestion des repas assurée par la municipalité
du Tampon et doivent être à jour de leur cotisation mensuelle.
Une carte de restauration leur sera remise et doit être déposée au secrétariat de l’établissement.
La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents.
La facturation des repas est déterminée par le service communal.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Calendrier
Le calendrier financier tient compte des modalités suivantes selon les choix des parents :
- Mensuellement : 71.20 € avant le 10 de chaque mois de septembre à juin (pendant 10 mois),
- Trimestriellement :
- 1ère trimestre : 237.33 € avant le 10 septembre 2023,
- 2ème trimestre : 237.33 € avant le 10 février 2024,
- 3ème trimestre : 237.34 € avant le 10 mai 2024
- Totalement : Avant le 10 septembre 2023.
Remarque : Les frais annexes (assurances, A.P.E.L…) sont à régulariser avec le premier règlement selon le
calendrier choisi.
Réductions sur la contribution familiale
Les réductions familles nombreuses
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction
de :
- 11 € par mois et par enfant à partir du 3ème enfant.
Frais à l’inscription
73.00 euros sont à régler par chèque au moment de l’inscription, montant qui sera déduit de la facture globale
de l’année. L’inscription ne devient définitive qu’après le règlement de ces frais. Ceux-ci sont acquis à
l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription. Ils ne sont donc pas
remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire sauf pour une cause réelle et sérieuse telle qu’un
déménagement, le divorce des parents, le redoublement, une réorientation… et après acceptation par la
direction
Modes de règlement – prélèvement bancaire – virement bancaire – chèque
Le choix doit se faire selon les modes de règlement suivants :
- Le prélèvement bancaire est proposé aux parents. Un document prélèvement bancaire sera à
compléter dès l’inscription afin que le nécessaire soit fait entre les établissements financiers des deux
parties. Les paiements se feront conformément au calendrier arrêté (voir plus haut) Le montant du
virement correspondra à la cotisation annuelle due, étalé sur selon l’échéance choisi (mensuelle,
trimestriel, annuel). - Le virement bancaire est proposé aux parents. Un RIB leur sera alors remis dès l’inscription afin
qu’ils puissent faire le nécessaire auprès de leur établissement financier. Les paiements se feront
conformément au calendrier arrêté (voir plus haut) Le montant du virement correspondra à la
cotisation annuelle due, étalé sur selon l’échéance choisi (mensuelle, trimestriel, annuel). - Le règlement par chèque
Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire
suivante.